ULB  : L’USE dénonce la gestion des PAE en faculté de Solvay

Union syndicale étudiante
25 octobre 2018 Entraide sociale, ULB, Communiqué

Après avoir été contactée par plusieurs étudiant·e·s de la faculté de Solvay à propos d’un refus généralisé d’accorder des modifications du Programme Annuel d’Etudes (PAE), l’Union Syndicale Étudiante (USE) a envoyé un mail au doyen de la faculté ainsi qu’à la présidente de jury pour leur demander de revoir la situation. Ces derniers-ères n’ont pas souhaité revenir sur leurs décisions.

En effet, une centaine d’étudiant·e·s inscrit·e·s en bacheliers en Ingénieur de Gestion et en Sciences économiques se sont vu·e·s refuser leur demande de modification de PAE. Celle-ci s’avère être une décision administrative individuelle qui doit, par conséquent, être notifiée et motivée[1]. Il faut aussi informer les destinataires de ces décisions des éventuelles voies, formes et délais de recours contre ces décisions[2], ce qui, en l'occurrence, n'a pas été fait.

Certain·e·s étudiant·e·s ont pu avoir accès aux motivations du refus de leur PAE, mais celles-ci n'ont été portées à leur connaissance qu'oralement, contrairement à la loi, ce qui empêche les étudiant·e·s de les contester formellement. Contrairement à ce qui se faisait les années précédentes, et à ce qui est recommandé dans le décret Marcourt, la transformation de cours pré-requis en co-requis n'a pas été retenue par la faculté, ce qui explique plusieurs cas de refus de PAE. Nous dénonçons donc le côté arbitraire des décisions du jury et leur refus de communiquer correctement avec les étudiant·e·s.

Leurs PAE refusés, ces étudiant·e·s se retrouvent donc dans des situations précaires : ils et elles doivent rallonger inutilement la durée de leurs études, ce qui met à mal leurs projets, comme un séjour Erasmus ou un master à l’étranger. Certain·e·s étudiant·e·s ne sont pas en capacité de se payer une année supplémentaire d’études, notamment pour si peu de crédits à valider et sont donc obligé·e·s de travailler à côté de leurs études. La situation est encore plus critique lorsqu’il s’agit d’étudiant·e·s étrangers-ères dont le minerval est plus élevé. Les inscriptions étant clôturées dans toutes les universités francophones belges, ils et elles n’ont pas d’autres solutions que de rester à l’ULB avec un PAE inadapté, des alternatives mises à mal et des projets personnels compromis.

Par ailleurs, le Bureau Étudiant de Solvay (BES) n’a pas réussi à aider les étudiant·e·s de la faculté, et semble vouloir prendre le parti de la direction. Ce n’est pas la première fois que des délégué·e·s préfèrent protéger l’image de leur faculté plutôt que de défendre les étudiant·e·s qui les ont élu·e·s… C’est pourquoi nous dénonçons également la politique de cogestion adoptée par le BES.

Enfin, alors que la date limite pour valider les PAE est fixée au 31 octobre, la quasi-totalité des étudiant·e·s n’ont toujours pas reçu de motif à leur refus, et il n’y a pas eu de traitement au cas par cas. Les étudiant·e·s ont dû motiver leur demande par une lettre de motivation, il est donc normal que la réponse à celle-ci soit également motivée.

C’est pourquoi nous demandons une révision de chaque cas, quitte à dépasser le délai du 31 octobre, ainsi qu’une plus grande souplesse accordée aux étudiant·e·s suite à la décision non-notifiée et non-motivée du jury.


  1. Conformément à la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs. ↩︎

  2. Conformément à l’article 19, alinéa 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973. ↩︎